Règlements, statuts et formulaires pour téléchargé SCS

• Statuts de la SCS (Version 2018)

• Règlement pour la protection des données de la SCS (Version Juni 2018)
  

• Info Assurance collective de protection juridique pour les membres des sections de la SCS

• Formulaire pour la déclaration d'un cas juridique pour les membres des sections de la SCS